La Directive dite « oiseaux
»
La Directive européenne du 6 avril 1979 (79/409/CEE), dite
directive « Oiseaux », concerne « la conservation
de toutes les espèces d’oiseaux vivant naturellement
à l’état sauvage sur le territoire européen
des états membres auquel le traité est d’application.
Elle a pour objet la protection, la gestion et la régulation
de ces espèces et en réglemente l’exploitation.
[Elle] s’applique aux oiseaux ainsi qu’à leurs
œufs, à leurs nids et à leurs habitats »
(article 1).
Elle s'applique à tous les états membres de la Communauté
depuis le 6 avril 1981. Les états membres doivent prendre
« toutes les mesures nécessaires pour maintenir ou
adapter la population de toutes les espèces d’oiseaux
visés à l’article 1er à un niveau qui
corresponde notamment aux exigences écologiques, scientifiques
et culturelles, compte tenu des exigences économiques et
récréationnelles » (article 2).
Les espèces les plus menacées de la Communauté
qui doivent faire l'objet de mesures de conservation spéciales
concernant leur habitat afin d'assurer leur survie et leur reproduction
sont énumérées dans les différentes
annexes de la directive. Chaque état doit, à ce
titre, classer les sites les plus appropriés en nombre
et en superficie à la conservation de ces espèces
en "Zones de Protection Spéciale" (ZPS).
Dans ces ZPS doivent être définies des mesures de
protection adéquates garantissant la pérennité
des populations d'oiseaux et de leurs habitats. La directive insiste
également sur la protection des zones humides d'importance
internationale.
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La Directive dite « habitats
»
Les objectifs de la Directive du 21 mai 1992 dite « Directive
habitats » sont définis dans son article 2 :
- « contribuer à assurer la biodiversité par
la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et
de la flore sauvages sur le territoire européen des états
membres où le traité s’applique. »
- « assurer le maintien ou le rétablissement, dans
un état de conservation favorable, des habitats naturels
et des espèces de faune et de flore sauvages d’intérêt
communautaire », c'est-à-dire listés dans
les annexes de cette directive,
- tenir « compte des exigences économiques, sociales
et culturelles, ainsi que des particularités régionales
ou locales. ».
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