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Les Directives Oiseau et Habitat

La Directive dite « oiseaux »
La Directive européenne du 6 avril 1979 (79/409/CEE), dite directive « Oiseaux », concerne « la conservation de toutes les espèces d’oiseaux vivant naturellement à l’état sauvage sur le territoire européen des états membres auquel le traité est d’application. Elle a pour objet la protection, la gestion et la régulation de ces espèces et en réglemente l’exploitation. [Elle] s’applique aux oiseaux ainsi qu’à leurs œufs, à leurs nids et à leurs habitats » (article 1).

Elle s'applique à tous les états membres de la Communauté depuis le 6 avril 1981. Les états membres doivent prendre « toutes les mesures nécessaires pour maintenir ou adapter la population de toutes les espèces d’oiseaux visés à l’article 1er à un niveau qui corresponde notamment aux exigences écologiques, scientifiques et culturelles, compte tenu des exigences économiques et récréationnelles » (article 2).

Les espèces les plus menacées de la Communauté qui doivent faire l'objet de mesures de conservation spéciales concernant leur habitat afin d'assurer leur survie et leur reproduction sont énumérées dans les différentes annexes de la directive. Chaque état doit, à ce titre, classer les sites les plus appropriés en nombre et en superficie à la conservation de ces espèces en "Zones de Protection Spéciale" (ZPS).

Dans ces ZPS doivent être définies des mesures de protection adéquates garantissant la pérennité des populations d'oiseaux et de leurs habitats. La directive insiste également sur la protection des zones humides d'importance internationale.

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La Directive dite « habitats »
Les objectifs de la Directive du 21 mai 1992 dite « Directive habitats » sont définis dans son article 2 :

  • « contribuer à assurer la biodiversité par la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages sur le territoire européen des états membres où le traité s’applique. »

  • « assurer le maintien ou le rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages d’intérêt communautaire », c'est-à-dire listés dans les annexes de cette directive,

  • tenir « compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales ou locales. ».
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